Dans ce module, j'aborde clairement les textes les plus récents qui ont eu un impact sur la Recherche Clinique et le métier d'ARC: la Loi Jardé et le RGPD. Je les relie également aux valeurs éthiques qu'ils incarnent en continuité avec le précédent module. 

J'explique clairement de quelle façon la Loi Jardé a modernisé le système de santé français en amenant la notion de RIPH, ainsi que ce qu'elle a induit de nouvelles voies réglementaires pour les différentes natures de RIPH, et dont l'ARC doit absolument avoir connaissance.

J'expose aussi les implications du RGPD, ainsi que son implémentation dans le droit français et les conséquences concrètes sur le métier d'ARC.

Je vous fais enfin aussi part des nouvelles instances et nouvelles voies de soumissions réglementaires des dossiers d'études cliniques sur lesquels travaillent l'ARC.